Droit de l’urbanisme


Fourmond

Sylvain FOURMOND

Maître de conférences en droit

Université Paris-Diderot

Objectifs pédagogiques

  • Sensibiliser au droit
  • Donner les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme
  • Mettre en situation

Plan du cours

1 – Fondamentaux du droit :

  • Définition du droit
  • Les différentes branches du droit
  • Les différentes règles de droit
  • L’organisation des règles de droit
  • L’ordre juridique et le principe de libre administration
  • L’organisation de la justice

2 – Les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme :

  • Définition du droit de l’urbanisme
  • La planification urbaine
  • Les différents documents d’urbanisme
  • La hiérarchie des documents d’urbanisme
  • Les autorisations d’urbanisme
  • Eléments d’urbanisme opérationnel

3 – Cas pratique sur le réaménagement d’une ville fictive

Contrôle des connaissances

50% contrôle continu : préparation du cas pratique

50% examen terminal : soutenance du cas pratique

Références bibliographiques

Henri Jacquot, François Priet, 2015, Droit de l’urbanisme, Dalloz, 6e édition

Philippe Jestaz, 2014, Le droit, Dalloz, Connaissance du droit, 8e édition

Philippe Godfrin, 2012, Droit administratif des biens, Sirey, LMD, 10e édition

Christian Atias, 2014, Droit civil : les biens, Lexisnexis Manuels, 12e édition

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