Droit de l’urbanisme

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Sylvain FOURMOND Maître de Conférences en Droit Université Paris-Diderot

Objectifs pédagogiques

• Sensibiliser au droit
• Donner les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme
• Mettre en situation

Plan du cours

1 – Fondamentaux du droit :

• Définition du droit
• Les différentes branches du droit
• Les différentes règles de droit
• L’organisation des règles de droit
• L’ordre juridique et le principe de libre administration
• L’organisation de la justice

2 – Les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme :

• Définition du droit de l’urbanisme
• La planification urbaine
• Les différents documents d’urbanisme
• La hiérarchie des documents d’urbanisme
• Les autorisations d’urbanisme
• Eléments d’urbanisme opérationnel

3 – Cas pratique sur le réaménagement d’une ville fictive

Contrôle des connaissances

50 % contrôle continu : préparation du cas pratique

50 % examen terminal : soutenance du cas pratique

Références bibliographiques

Henri Jacquot, François Priet, 2015, Droit de l’urbanisme, Dalloz, 6^e édition

Philippe Jestaz, 2014, Le droit, Dalloz, Connaissance du droit, 8^e édition

Philippe Godfrin, 2012, Droit administratif des biens, Sirey, LMD, 10^e édition

Christian Atias, 2014, Droit civil : les biens, Lexisnexis Manuels, 12^e édition

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