Audit social


 

Valérie PÉROT

Consultante Expert auprès des CHSCT, cabinet AEPACT

Objectifs pédagogiques

Connaitre et comprendre les méthodes et outils permettant d’apprécier la gestion sociale dans sa globalité au regard des contraintes réglementaires et des objectifs de l’entreprise. Ce cours explore les domaines d’activité du champ social et vise une initiation aux démarches et aux principales techniques d’audit social. Il doit permettre d’acquérir des connaissances en termes de ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), de dialogue social, de gestion des risques au regard des obligations et des récentes évolutions législatives (loi L.S.E, Rebsalem, loi Macron) et selon une approche socio-organisationnelle et systémique de l’entreprise ou de l’institution.

 

Plan du cours

20 janvier Présentation du cours/master, présentation des intervenants, contrôle continu Planning : Introduction Audit social : définition, démarche et outils Mission de l’intervenant en « audit social », périmètre, finalité : pourquoi faire ? Evaluer le climat social avant un changement, vérifier la faisabilité et la pertinence d’un changement, d’un choix stratégique, prévenir les risques, envisager une restructuration (PSE), mettre en place des tableaux de bord, évaluer la conformité aux obligations réglementaires et se préparer aux évolutions législatives La spécificité du champ social : un domaine très réglementé qui interagit avec les choix organisationnels voire stratégiques des entreprises

Détail des cours 27 janvier : modèle social français et évolution récentes 03 fev : les acteurs du champ social : internes et externes à l’entreprise 07 fev (TD) : choix des sujets à traiter, méthodologie et groupes de travail 10 fev : focus sur les acteurs sociaux de l’entreprise : les IRP 17 fev : le CE : les données et informations discutées au CE : des données pour l’audit social 21 fev (TD) : l’analyse du corps social d’une entreprise : méthode, outils 24 fev : le CHSCT et les questions de santé au travail 3 mars : l’analyse des risques : RPS, QVT, climat social 7 mars (TD) : les enquêtes par questionnaire : focus sur le questionnaire Karazek 10 mars : l’audit social en cas de restructuration : le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) 17 mars : les nouvelles formes de travail et du salariat 21 mars (TD: l’importance de l’audit social dans le cadre d’une fusion d’entreprise 24 mars : présentation des travaux de groupe 31 mars : présentation des travaux de groupe 21 avril : les spécialistes du champs social : intervenant, consultant, expert.. Méthodologie d’une intervention : de la demande à la lettre de mission et à la restitution du rapport et à la mise en œuvre des préconisations.

 

Références bibliographiques

Revues spécialisées : Liaisons Sociales, Gestion sociale, Santé et travail, Travail et changement (revue de l’ANACT)

Sites internet : www.auditsocial.org, www.inrs.fr, www.travail-emploi.gouv.fr, www.anact.fr, www.andrh.fr, www.orse.org

Ouvrages : Faut-il brûler le modèle social français ? Dominique Méda – Alain Lefebvre, 2006 En finir avec les idées fausses sur les syndicats et le dialogue social, Jean-Paul Guillot, 2015 Dialogue social et performance économique, Marc Ferracci, Florian Guyot Les outils de l’audit social, Sylvie Guerrero, 2008 Glossaire de l’audit social, Michel Jonquières, 2015 Diagnostic d’entreprise – l’économique à l’épreuve du social, Marc Bartoli

Modalités de contrôle des connaissances

Contrôle continu (dossier thématique en binôme et présentation orale) et examen final (2 sujets au choix, documents autorisés).

 

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