Audit social


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Valérie PÉROT

Consultante Expert auprès des CHSCT, cabinet AEPACT

Objectifs pédagogiques

Connaitre et comprendre les méthodes et outils permettant d’apprécier la gestion sociale dans sa globalité au regard des contraintes réglementaires et des objectifs de l’entreprise.

Ce cours explore les domaines d’activité du champ social et vise une initiation aux démarches et aux principales techniques d’audit social. Il doit permettre d’acquérir des connaissances en termes de ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), de dialogue social, de gestion des risques au regard des obligations et des récentes évolutions législatives (loi L.S.E, Rebsalem, loi Macron) et selon une approche socio-organisationnelle et systémique de l’entreprise ou de l’institution.

Plan du cours

1 – 22 JANVIERPrésentation du cours/master, présentation des intervenants, contrôle continuPlanning :     Cours : 22, 29 janv ; 5, 12, 19, 26 fev ; 4, 11, 18, 25 mars ; 1er, 8, 15 (si un cours annulé) avrilTD :  23 février, 15 mars (autre salle) 29 mars, 12 avril

IntroductionAudit social : définition, démarche et outils Mission de l’intervenant en « audit social », périmètre, finalité : pourquoi faire ? Evaluer le climat social avant un changement, vérifier la faisabilité et la pertinence d’un changement, d’un choix stratégique, prévenir les risques, envisager une restructuration (PSE), mettre en place des tableaux de bord, évaluer la conformité aux obligations réglementaires et se préparer aux évolutions législativesLa spécificité du champ social : un domaine très réglementé qui interagit avec les choix organisationnels voire stratégiques des entreprises

Détail des cours29 janvier : modèle social français et évolution récentes05 fev : les acteurs du champ social : internes et externes à l’entreprise12 fev : focus sur les acteurs sociaux de l’entreprise : les IRP19 fev : le CE : les données et informations discutées au CE : des données pour l’audit social23 fev (TD) : l’analyse du corps social d’une entreprise : méthode, outils26 fev : contrôle continu sur l‘analyse sociale à partir de la base de données du personnel d’une entreprise4 mars : l’analyse des risques : RPS, QVT, climat social11 mars : les enquêtes par questionnaire : focus sur le questionnaire Karazek15 mars (TD) : l’audit social en cas de restructuration :  la procédure de PSE (plan de sauvegarde de l’emploi)18 mars : contrôle continu : PSE, GPEC et évaluation des politiques et plans d’action RH25 mars : stratégie et RSE29 mars (TD) : cas pratique : l’importance de l’audit social dans le cadre d’une fusion d’entreprise 1er avril : analyse et commentaires relatifs aux enjeux de la commission Badinter chargée de simplifier le code du travail et au rapport Combrexelle8 avril : les spécialistes du champs social : intervenant, consultant, expert.. Méthodologie d’une intervention : de la demande à la lettre de mission et à la restitution du rapport et à la mise en œuvre des préconisations.

Bibliographie de base

Revues spécialisées :Liaisons Sociales, Gestion sociale, Santé et travail, Travail et changement (revue de l’ANACT)

Sites internet : www.auditsocial.org, www.inrs.fr, www.travail-emploi.gouv.fr, www.anact.fr, www.andrh.fr, www.orse.org

Ouvrages :Faut-il brûler le modèle social français ? Dominique Méda –  Alain Lefebvre, 2006En finir avec les idées fausses sur les syndicats et le dialogue social, Jean-Paul Guillot, 2015 Dialogue social et performance économique, Marc Ferracci, Florian GuyotLes outils de l’audit social, Sylvie Guerrero,  2008Glossaire de l’audit social, Michel Jonquières, 2015 Diagnostic d’entreprise – l’économique à l’épreuve du social, Marc Bartoli

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