Analyse des finances locales


 F

Christine BRÉMOND

Directrice du pôle intercommunalités

Mairie Conseils

Objectifs pédagogiques

Permettre aux étudiants de se familiariser avec les finances des collectivités, repérer les principaux acteurs , les outils , l’enchainement des décisions à prendre au cours d’une année budgétaire ,comprendre les marges de manœuvre avec les recettes fiscales et financières et maitriser la démarche de diagnostic financier

Plan du cours

  • Les différentes catégories de collectivités locales, bilan de l’avancée du bloc local avec la montée en puissance de l’intercommunalité à fiscalité propre.
  • Les outils budgétaires, les acteurs, les délais ,le contenu du budget : dépenses /recettes
  • Les moyens financiers : la fiscalité locale : les quatre taxes leurs mécanismes de calcul et réformes en cours
  • La réforme de la Taxe professionnelle et la péréquation mise en place notamment le FPIC
  • Les dotations de l’État : la DGF et ses évolutions au niveau des masses financières et des modalités de calcul
  • Le financement de l’investissement dont la situation de la dette des collectivités
  • L’analyse financière : méthode et sélection des critères d’analyse.

Le cours s’appuie sur de nombreux exemples

Références bibliographiques

BIDART M..-Th.., MOREAU J.-Ch.., 2006, La comptabilité des communes, Berger Levrault, Paris

 BREMOND Ch., 1992, La solidarité financière intercommunale : partage ou mise en commun de la taxe professionnelle, Syros-Alternatives, Paris

 ROBERT F., 2009, Les finances locales, La documentation française, Paris

 DOSIERE R. HOORENS D., ANATHARAMAN B., 2008, La communes et ses finances, Éditions Le Moniteur, Pari

 MONTAIN DOMENACH J., BREMOND Ch., 2007, Droit des collectivités locales, Presses universitaires de Grenoble, Grenoble

 DURET J.-L., HOORENS D., KLOPFER M., LAURENT P., PHELEP A., TAHERI F., 2005, Ressources des collectivités locale, Dexia, Paris

Modalités de contrôle des connaissances

Un sujet relatant un contexte financier à analyser et une question portant sur la transposition pour les collectivités (sujet permettant demandant une capacité d’analyse et de réflexion prospective)

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